S-3.1, r. 3 - Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin

Texte complet
1. Les stations de ski alpin ne comportant qu’une ou 2 pistes de ski alpin sont exclues de l’application des articles 46.9 et 46.11 de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) et des articles 4, 13, 14 et 16 du Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin (chapitre S-3.1, r. 10).
D. 1789-88, a. 1.